BBE - Beauty Business Elite
Conditions Générales de Vente Formations professionnelles & contenus numériques
Article 1 — Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des formations et contenus numériques proposés par BBE Sàrl, accessibles en ligne via une plateforme sécurisée.
Article 2 — Nature des prestations Les formations proposées sont des formations professionnelles en ligne et des contenus numériques. Elles peuvent donner lieu à la délivrance d’une attestation de compétences interne à BBE Sàrl. Ces formations ne constituent ni un diplôme d’État, ni une certification RNCP, et n’emportent aucune garantie de résultat professionnel ou financier.
Article 3 — Accès aux formations L’accès est accordé après validation du paiement. Il est strictement personnel, nominatif et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou partage des contenus est interdit.
Article 4 — Prix et paiement Les prix sont indiqués en euros (€), selon l’offre. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. BBE Sàrl se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 5 — Obligation de moyens BBE Sàrl est tenue à une obligation de moyens. Les résultats obtenus dépendent exclusivement de l’implication et des décisions du participant.
Article 6 — Responsabilité Le participant demeure seul responsable de l’usage des informations transmises et de la conformité de son activité professionnelle. BBE Sàrl ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le participant.
Article 7 — Propriété intellectuelle L’ensemble des contenus est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 8 — Données personnelles
8.1 Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est BBE Sàrl (Beauty Business Elite), 2400 Le Locle, Suisse, numéro IDE CHE-303.019.747. Contact : contact@beautybusinesselite.com
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
8.2 Données collectées BBE Sàrl collecte uniquement les données nécessaires à ses services :
Inscription au Diagnostic de Rentabilité gratuit : prénom et adresse email.
Achat d'un produit ou d'une formation : prénom, nom, adresse email, adresse de facturation et informations de commande. Les données de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par BBE Sàrl.
Navigation sur les pages : données techniques et de mesure d'audience collectées par des cookies et traceurs (voir article 8.6).
Les chiffres saisis dans le calculateur du Diagnostic de Rentabilité (salaire, charges, prix, durées) sont calculés directement dans le navigateur de l'utilisatrice. Ils ne sont ni transmis, ni enregistrés par BBE Sàrl.
8.3 Finalités et bases légales Les données sont utilisées pour :
donner accès au Diagnostic de Rentabilité et envoyer le lien d'accès par email ;
envoyer des emails de conseils sur la rentabilité et présenter les produits et formations de BBE (base légale : consentement donné lors de l'inscription) ;
traiter les commandes, donner accès aux formations achetées, établir les factures et assurer le suivi client (base légale : exécution du contrat) ;
respecter les obligations légales, notamment comptables (base légale : obligation légale) ;
mesurer l'efficacité des publicités et proposer des publicités pertinentes sur Facebook et Instagram (base légale : consentement donné via le bandeau cookies).
8.4 Emails et désinscription En s'inscrivant au Diagnostic de Rentabilité, l'utilisatrice accepte de recevoir des emails de BBE Sàrl : lien d'accès au diagnostic, conseils sur la rentabilité de son activité et présentation des offres BBE. Chaque email contient un lien de désinscription. La désinscription est immédiate et gratuite. Elle peut aussi être demandée à contact@beautybusinesselite.com.
8.5 Destinataires et sous-traitants Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services, qui agissent pour le compte de BBE Sàrl :
Systeme.io : hébergement des pages de vente et de l'espace de formation, gestion des contacts et envoi des emails ;
Stripe / PayPal : traitement sécurisé des paiements ;
Meta Platforms Ireland Ltd. (Facebook et Instagram) : mesure et optimisation des publicités, uniquement avec le consentement de l'utilisatrice (voir article 8.6).
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de la Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la LPD et le RGPD, notamment les décisions d'adéquation (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types.
8.6 Cookies et Pixel Meta Les pages de BBE peuvent utiliser le Pixel Meta, un outil de Meta Platforms Ireland Ltd. qui permet de savoir si une personne arrivée par une publicité Facebook ou Instagram s'est inscrite ou a effectué un achat, et de proposer des publicités adaptées. Le Pixel Meta et les autres cookies non essentiels ne sont activés qu'après le consentement de l'utilisatrice, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de la première visite. Ce consentement peut être retiré à tout moment lien « Gérer mes cookies ». Les données collectées par Meta sont également soumises à la politique de confidentialité de Meta.
8.7 Durée de conservation
Contacts inscrits au Diagnostic, sans achat : 3 ans à compter du dernier contact (ouverture d'un email, inscription, échange), ou jusqu'à la désinscription.
Clientes : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis le temps nécessaire au respect des obligations légales, notamment comptables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).
Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
8.8 Droits des personnes Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par email à contact@beautybusinesselite.com. Une réponse est apportée dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, l'utilisatrice peut adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse, ou à la CNIL en France. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 9 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Les tribunaux du canton de Neuchâtel sont seuls compétents.